Ce qu’un Congrès à majorité démocrate implique pour le Bitcoin et la réglementation des cryptomonnaies

La réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis pourrait prendre une nouvelle direction après la large victoire des démocrates aux élections américaines de mi-mandat du 3 novembre. Le parti se préparerait à réexaminer des propositions sur la structure du marché des cryptomonnaies qui n’avaient pas recueilli suffisamment de soutien lors des négociations menées par les républicains.

Ce changement pourrait avoir d’importantes répercussions sur un secteur qui a passé des années à dénoncer ce qu’il qualifiait de « réglementation par la répression », alors que la Securities and Exchange Commission (SEC) poursuivait des entreprises du secteur pour des infractions présumées à la législation sur les valeurs mobilières, sans cadre global définissant la manière dont les actifs numériques devaient être réglementés.

Un premier indice de la suite possible est apparu mercredi, lorsque la journaliste spécialisée dans les cryptomonnaies Eleanor Terrett a rapporté que les démocrates de la Chambre des représentants discutaient d’un projet visant à élargir l’amendement de la représentante Maxine Waters relatif à une charte des droits des investisseurs et des consommateurs en cryptomonnaies, pour en faire un projet de loi plus vaste sur la structure du marché lors de la prochaine législature du Congrès.

Cette proposition pourrait réintroduire des dispositions démocrates écartées du CLARITY Act, notamment des mesures qui donneraient à la SEC davantage de pouvoirs de supervision des marchés des cryptomonnaies, tout en limitant le rôle de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Elle pourrait également instaurer des restrictions déontologiques plus strictes visant le président Donald Trump et d’autres responsables fédéraux ayant des intérêts commerciaux liés aux cryptomonnaies. Les démocrates contrôleront les deux chambres du Congrès à partir de janvier 2027, ce qui leur donnera davantage d’influence sur la législation financière, les enquêtes des commissions et le contrôle des régulateurs fédéraux. Ces évolutions soulèvent des questions sur le futur environnement des cryptomonnaies aux États-Unis.

Une supervision accrue de la SEC pourrait raviver d’anciens différends réglementaires

L’une des principales questions est de savoir si les démocrates chercheront à rétablir une approche réglementaire qu’une grande partie du secteur des cryptomonnaies a contestée pendant des années.

Sous la précédente direction de la SEC, les mesures coercitives étaient devenues centrales dans l’approche de l’agence à l’égard des cryptomonnaies. Les entreprises faisaient l’objet de poursuites et de litiges portant sur la question de savoir si leurs jetons et leurs activités relevaient de la législation existante sur les valeurs mobilières. L’absence de règles de classification claires laissait également les plateformes d’échange, les développeurs et les investisseurs dans l’incertitude quant à leurs obligations, poussant nombre de ces plateformes à s’installer à l’étranger. Cette approche était devenue une source majeure de tensions entre le secteur et les régulateurs. Le CLARITY Act, soutenu par les républicains, visait à remédier à ce désaccord en établissant un cadre pour les marchés des actifs numériques, qui donnerait à la CFTC davantage de contrôle sur les activités de négociation.

Une proposition démocrate transférant davantage de pouvoirs à la SEC pourrait donc raviver un désaccord fondamental sur la manière de superviser les marchés des cryptomonnaies et requalifier plusieurs cryptomonnaies et produits de finance décentralisée (DeFi) en valeurs mobilières.

L’échec du CLARITY Act laisse place à une bataille politique plus large

Le CLARITY Act a été adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025 avec le soutien de 216 républicains et de 78 démocrates. Toutefois, les négociations au Sénat ont achoppé sur la répartition des compétences réglementaires, la DeFi, la protection des consommateurs, les préoccupations bancaires liées aux stablecoins et les restrictions déontologiques concernant Trump.

Les républicains ont déclaré que leur version révisée de septembre intégrait 126 modifications de fond demandées par les démocrates. Pourtant, le texte n’a pas obtenu les 60 voix nécessaires pour clore les débats lors d’un vote de procédure le 15 septembre.

La majorité démocrate rend plus difficile l’adoption, sans modifications majeures, du cadre initial du projet de loi porté par les républicains. Les priorités législatives pourraient plutôt se déplacer vers des restrictions concernant les responsables publics ayant des intérêts dans les cryptomonnaies.

Les démocrates se sont interrogés sur la possibilité, pour les élus, de tirer profit d’activités liées aux cryptomonnaies tout en influençant les règles qui régissent le secteur. Grâce à un contrôle accru des commissions du Congrès, ils disposeront de moyens plus importants pour enquêter sur de potentiels conflits d’intérêts impliquant la famille Trump et d’autres responsables.

Par ailleurs, le GENIUS Act a établi un cadre fédéral pour les stablecoins de paiement. Bien qu’il ait été adopté avec le soutien des deux partis, les organisations bancaires continuent d’avertir que les rémunérations offertes sur les stablecoins pourraient détourner les dépôts des établissements de crédit traditionnels. Les démocrates pourraient chercher à instaurer des garde-fous supplémentaires concernant les produits fondés sur les stablecoins et leur incidence sur le système bancaire.

Cependant, le contrôle du Congrès par les démocrates ne signifie pas nécessairement la fin des initiatives législatives sur les cryptomonnaies. Des parlementaires des deux partis se sont prononcés en faveur de règles plus claires pour les actifs numériques, même s’ils divergent sur les agences qui devraient superviser le marché et sur le degré de rigueur de ces règles.

La Maison-Blanche restera également sous contrôle républicain, ce qui signifie que toute législation majeure devra être soumise au président avant de devenir loi. Le président conserve aussi le pouvoir de nommer les dirigeants des agences fédérales de régulation, sous réserve de l’approbation du Congrès.

Un ralentissement de l’IA pourrait entraîner les cours des cryptomonnaies dans le sillage des actions

Le marché des cryptomonnaies pourrait toutefois être exposé à des risques liés à sa corrélation croissante avec les actions du secteur de l’IA. Plusieurs démocrates se sont opposés à l’accélération du développement de l’IA avancée et de la construction de centres de données. Si le Congrès cherche à freiner ces deux dynamiques, cette orientation, conjuguée aux inquiétudes concernant les dépenses d’investissement des entreprises du secteur de l’IA, pourrait limiter la progression des actions liées à l’IA. Ce mouvement pourrait se répercuter sur le marché des cryptomonnaies et faire également planer une incertitude sur ces actifs.

Par exemple, le marché des cryptomonnaies a reculé de plus de 5 % le 5 novembre, avec plus de 1,1 milliard de dollars de liquidations sur les contrats à terme en 24 heures, après une vague de ventes sur les actions liées à l’IA. Ce n’est pas la première fois. Au cours des derniers mois, les cours des cryptomonnaies ont suivi de près les mouvements des actions du secteur de l’IA, en particulier lors des baisses de marché.

Malgré cela, les facteurs macroéconomiques tels que les taux d’intérêt et la liquidité restent, en définitive, des moteurs essentiels des actifs risqués et détermineront probablement la trajectoire du marché à long terme.

Conclusion

La législation sur les cryptomonnaies jouera un rôle majeur dans l’évolution de ce marché au cours des prochaines années, et le nouveau Congrès en façonnera les perspectives. Les acteurs du marché attendent de voir quelle approche les parlementaires adopteront à l’égard du secteur en janvier, ce qui pourrait inciter les investisseurs à rester à l’écart et tempérer leurs attentes haussières à court terme — même s’il reste incertain que les parlementaires relancent le CLARITY Act lors d’une session de fin de législature avant janvier.